J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0101113A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 2001, M. Gressier (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de section du conseil général des ponts et chaussées à compter du 31 juillet 2001.